Risques de guerre
Les risques
- guerre
- guerre civile
- capture, saisie, arrêt ou détention
- piraterie de nature politique ou se rattachant à la guerre
- grèves, émeutes et troubles civils
- mines, torpilles, bombes ou toutes autres armes abandonnées
- sabotage et terrorisme, attentats
- actes de malveillance ou vandalisme
- confiscation
- expropriation
- nationalisation
- dépossession
Ces risques s'appliquent aux :
- Navires de commerce ou de plaisance
- Marchandises transportées (Waterborne ou Airborne)
- biens mobiles, y compris à terre
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Solutions du marché français :
- Conventions pour Marchandises Transportées RG Garantie Etendue 1er juillet 2018
- Conventions Marchandises Transportées RG Waterborne 1er juillet 2018
- Conventions Spéciales pour l’Assurance Maritime des Corps de Navires contre les Risques de Guerre et Risques Assimilés (Imprimé du 11 décembre 1990)
Solutions du marché anglais :
- Institute War Clauses Cargo 01.01.2009
- Institute War and Strikes Clauses Hull Time 01.11.95
- Institute War and Strikes Clauses Yacht Cl. 329 01.11.1985
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